RDC-Election des gouverneurs/ Kongo central : les avocats de Atou Matubuana recadrent le VPM Daniel Aselo

Les avocats du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki du Kongo central viennent d’adresser un recours au Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières aux fins d’obtenir le retrait de la province du Kongo central de la liste de quatorze provinces où doivent avoir lieu, dans les jours à venir, l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Dans cette correspondance datée de ce samedi 4 septembre 2021, le cabinet Mbuyu renvoie le VPM Aselo aux études et l’invite à respecter les lois du pays.

« Pour le cas du Kongo-Central, il n’existe à ce jour aucun arrêt exécutoire rendu par la cour constitutionnelle en matière contentieuse dont le dispositif dont les dispositifs arrête la déchéance du gouverneur Atou Matubuana et instruit l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneur. Ce fait reste manifestement indiscutable », affirme-t-on.

Pour ces avocats, l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle le 29 mai 2020 à la requête de l’ex-président de l’Assemblée provinciale Pierre Anatole Matusila n’est pas exécutoire à l’égard du gouverneur de province Atou Matubuana. Et donc, le service du ministre de l’intérieur lui ont induit en erreur car, le procès-verbal a été détruit pour faux en écritures par le tribunal de Paix de Matadi le 30 janvier 2020 et rendu irrévocable par l’arrêt de la cour de cassation du 20 mai 2020.

Invitant le VPM Aselo à ‘’ne pas basculer dans le piège des ennemis de l’État de droit que prône le chef de l’État’’, les avocats du gouverneur Atou Matubuana, attendent gain de cause dans cette affaire. Reste à savoir si le Vice-premier ministre va  camper sur sa position ou jouer au rétropédalage dans ce dossier, malgré le fait que le concerné a déjà d’autres ennuis judiciaires après le rapport de l’Inspection générale des Finances à la cour de cassation.

 

Badinews/provinces26rdc.net

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