RDC : l’Assemblée nationale est en conflit avec le ministère de l’Intérieur, estime Remy Musungayi(Dossier AFDC-A)

En effet, la question de paternité de l’AFDC-A divise les membres fidèles à Modeste Bahati et ceux de Nene Nkulu. Dimanche 15 décembre, à la clôture de la session de septembre, l’Assemblée nationale a tranché en faveur de Nunu Nkulu en lui reconnaissant la paternité du groupe parlementaire AFDC-A de l’aile du FCC. Une décision prise après l’adoption du rapport de la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ).La Conférence des présidents de l’AFDC et alliés de Modeste Bahati Lukwebo estime que l’Assemblée nationale est dans une position ambigüe vis-à-vis d’elle-même et en conflit avec le ministère de l’Intérieur. Son président, Remy Musungayi l’a affirmé mercredi 18 décembre, lors de la conférence de presse organisée à Kinshasa.

Une mesure que conteste l’aile de Modeste Bahati, qui s’appuie sur la décision du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur qui a tranché en début décembre, en faveur de l’AFDC-A Modeste Bahati, en ce qui concerne le dossier du dédoublement de l’AFDC-A.

« L’Assemblée nationale a délibérément violé la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Loi sur base de laquelle le ministère de l’Intérieur a tranché net en faveur de l’AFD-A dirigée par Modeste Bahati Mukwebo », a rappelé Remy Musungayi.

Il dit maintenir sa pression sur la commission Politico-Administrative et Juridique de l’Assemblée Nationale pour l’amener à reconnaitre le regroupement dirigé par Bahati Lukwebo comme seul à pouvoir designer le président du groupe parlementaire AFDC et Alliés.

Selon lui, son regroupement a aussi soupçonné la corruption de cette commission et a transmis toutes les preuves aux cours et tribunaux.

« C’est à ce stade que nous invitons et sollicitons l’intervention du Président de la République à intervenir afin que le système de corruption qu’il combat cesse dans notre pays », a indiqué Remy Musungayi.

La conférence des présidents AFDC-A affirme que sa lutte pour le respect de la légalité au sein de la commission PAJ ainsi que de l’Assemblée nationale va se poursuivre et ne cèdera point « à la corruption encouragée au sein de l’hémicycle. »

« Nous appelons la base de l’AFDC-A à bloquer par la voie démocratique les fraudeurs et autres usurpateurs qui cherchent à éliminer sur le terrain politique, l’honorable Bahati Lukwebo et l’AFDC et alliés », a dit Remy Musungayi.

ACTUALITE.CDSon hôtel scellé à Goma, Modeste Bahati ne reconnait pas devoir au fisc de la province du Nord-Kivu, dans une mise au point, il présente ses moyens de défense et dénonce qu’il qualifie d’acharnement.
Trouvez ci-dessous les 9 points de la mise au point Bahati Lukwebo:
  1. La réalité c’est que le MINIPRO des Finances du Nord Kivu se cache derrière des dossiers fiscaux fabriqués de toute pièce, prescrits, hors délais et sans soubassement pour régler politiquement des comptes au Sénateur à la demande du FCC. Pour preuve  l’ordre de mission de  contrôle auquel il se réfère  a été signé dans la précipitation le 23.07.2019 c’est à dire au lendemain du  dépôt de sa candidature au perchoir du Sénat. Plus grave l’ordre de mission en question vise individuellement le
  2. Sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste au lieu de viser les projets,  les Établissements ou les sociétés propriétaires des biens concernés. Or en matière fiscale chaque agent économique a son numéro d’impôt et son compte courant fiscal.
  3. Le Minipro des finances sait que ni lui ni ses services de la DGRNK n’ont jamais voulu que se tienne la réunion de confrontation des preuves et des actes générateurs des impôts qu’il réclame. Il n’a jamais respecté un seul rendez-vous pourtant fixé par lui même aux délégués du Sénateur. Au contraire il s’empressait à brûler les étapes sans respecter les délais légaux prévus par les textes. Et sans mise en demeure il est passé à la taxation d’office,  aux AMR,  au  commandement. Face à cet acharnement et à la violation de la procédure,  le Sénateur s’est vu obligé de saisir la justice afin que le droit soit dit.
  4. Le Sénateur  Professeur Bahati Lukwebo ne reconnait devoir aucun sous au fisc car ses collaborateurs ont été instruits afin que le paiement des impôts notamment sur les rémunérations soient liquidés automatiquement avec les salaires à chaque fois du mois. C’est ce qui justifie la détention d’une attestation fiscale qui prouve que le  Sénateur Professeur Bahati Lukwebo est en règle avec le fisc et la douane. Les exonérations….
  5. Les exonérations sont des mesures incitatives pour encourager les Investissements en RDC. Les sociétés dans lesquelles   le Sénateur est associé en ont bénéficié en respectant la procédure et la présentation des projets au Conseil d’agrément de l’ANAPI. En plus ces sociétés sont des personnes morales à ne pas confondre avec la personne physique du Sénateur. Or dans la précipitation et la haine, ils avaient établi l’unique ordre de mission le 23.07.2019 au nom personnel du Sénateur au lendemain du dépôt des candidatures à la présidence du Sénat. Tout cela pour nuire et en guise de représailles.
  6. Les justifications du Sénateur qu’ils n’ont jamais voulu lire sont claires: il ne doit rien tout comme ses sociétés ne doivent rien à la DGRNK.
  7. Quand ils disent qu’en 2008 ils avaient mal calculé les droits de mutation parcellaire; à qui la faute encore qu’ils ne le prouvent pas. En plus ce sont les agents des titres fonciers et de la DGRAD qui calculent les frais. Ce n’est pas de la compétence de l’assujetti.Contrairement aux allégations du Minipro David  Kamuha , les exonérations dans le cadre du Code des Investissements sont de la compétence exclusive du gouvernement central.
  8. Pour les impôts locaux la province peut accorder des exonérations pour attirer les investisseurs. C’est le cas avec les sociétés dans lesquelles est associé le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo qui détient bel et bien les arrêtés d’exonérations encore valides du Gouvernement provincial du Nord Kivu.
  9. C’est tout simplement un acharnement politique incontestable. Et le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo demande que la justice soit correctement rendue.

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