RDC : l’Etat de droit à l’épreuve de compromissions politiques(Rébellion des gouverneurs contre le VPM de l’Intérieur)

Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on ! Dans un État dit de « droit », on retrouve la soumission des hommes à la rigueur de la loi et non la soumission de la loi aux caprices des individus.Du jamais vu depuis que le Congo est devenu RDC. Les gouverneurs font les leçons de droit administratif à un vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur. Leur tutelle !

En effet, alors qu’il est clairement établi en fait comme en droit qu’aucun gouverneur n’a compétence de nommer/designer les bourgmestres, administrateurs de territoires et chefs de secteurs, même à titre provisoire, au nom de compromissions politiques, certains gouverneurs se sont octroyé abusivement les prérogatives reconnues au chef de l’État en nommant les bourgmestres et administrateurs de territoire sous les applaudissements de l’UDPS.

En sa qualité d’autorité administrative hiérarchique des gouverneurs et chef de la territoriale congolaise, le vice-Premier ministre (VPM) et ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières Gilbert Kankonde a, par télégramme, « ordonné aux gouverneurs de reporter toutes affaires cessantes leurs décisions portant nomination des bourgmestres… ».

Il les a invités au respect strict de l’article 126 de la loi de 2008 sur l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, lequel fait renvoi exclusif aux articles 3 et 106 (relatifs à l’autorité ayant compétence de nommer les bourgmestres au cas où il n’y aurait pas élections locales conformément au calendrier de la Céni) de décret de juillet 1998 sur les autorités chargées d’administration des entités administratives.

Quelques jours, par une correspondance indigeste administrativement, un groupe des gouverneurs dirigé par Gentiny Ngobila, gouverneur de la ville de Kinshasa – certainement sur instructions de la haute hiérarchie du FCC – fait des leçons de droit administratif au VPM de l’Intérieur et va jusqu’à exiger à leur tour que le VPM reporte son ordre.

Pour appuyer leurs bêtises administratives et rébellion, ils font référence à l’argument selon lequel les gouverneurs seraient les représentants du pouvoir central, qu’à ce titre ils ont obligation d’assurer la continuité de l’État et l’administration publique provinciale est sous leur autorité. Plus grave, ils soutiennent les deux décrets dont l’article 126 de la loi 2008 fait référence sont abrogés et ne peuvent plus s’appliquer.

Pour eux, seules les lois de 2008 sur les Entités administratives décentralisées (ETD) et libre administration des provinces constituent le Droit positif en matière d’administration des ETD. Un tel raccordement frauduleux des lois du pays est inadmissible.

Ces gouverneurs, manipulés, oublient que c’est la loi (article 126) elle-même qui fait survivre les deux décrets de 1998 à la seule condition qu’il n’y ait pas la tenue des élections locales. Du moment où ces élections n’ont pas encore eu lieu, ces deux décrets font partis du droit positif congolais.

Conformément à l’article 69 de la Constitution, c’est au président de la République que revient l’incarnation de régulation des institutions. C’est à lui de veiller au bon fonctionnement des institutions (nationales et provinciales). Et c’est d’ailleurs à ce titre qu’il lui est reconnu cette compétence temporaire ou transitoire de nommer les bourgmestres au cas où il n’y aurait pas eu les élections locales.

Curieux de constater que face à cette impolitesse et rébellion des gouverneurs, l’UDPS, le parti présidentiel, est restée silencieuse ; un silence certainement de complicité parce qu’elle est bénéficiaire de ces décisions illégales portant nomination des bourgmestres.

Après les ordonnances présidentielles qui soufflent d’application, parce qu’une ministre du Portefeuille s’est opposée à leurs exécutions (plus de 4 mois après, ces ordonnances présidentielles n’ont jamais été notifiées aux concernés malgré l’avènement d’un nouveau gouvernement). Aujourd’hui, ce sont les gouverneurs FCC qui s’opposent à un ordre du VPM de l’Intérieur et Sécurité qui bénéficient d’ailleurs des privilèges d’exécution d’office.

D’après les analyses sérieuses, par son droit de veto qu’il oppose à toute initiative, le FCC nous laisse croire que la coalition FCC-CACH est d’apparence une coalition politique, mais au fond c’est une cohabitation.

L’avenir du pays reste sombre. Le pays fait un saut dans l’inconnu où tout est possible.

La vigilance citoyenne s’impose.

Le Potentiel /provinces26rdc

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