RDC : les infractions de faux en écritures et usage de faux sont des fléaux qui ravagent la société et le patrimoine foncier (Jérôme Kitoko-Rentrée judiciaire )

Les infractions de faux en écritures et usage de faux sont des fléaux qui ravagent la société, a déclaré mardi 15 octobre 2019 le Premier président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko Kimpele dans son discours prononcé à la rentrée judiciaire 2019-2020, tenue dans la salle Marcel Lihau de cette même juridiction en présence du premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, représentant personnel du Chef de l’ Etat.

Il a dit en effet que, la vie en société est régie par un arsenal juridique de regles tantôt morales, tantôt religieuses, tantôt sociales, tantôt juridiques destinées à faire régner l’ harmonie au sein de la société, entre les personnes physiques et morales qui la composent.

Jérôme Kitoko Kimpele s’est posé la question de savoir que c’est faire régner l’harmonie ?, Existe-t-elle toujours ? , existe-t-elle en permanence. Cela, a-t-il répondu, ne peut être possible que si lesdites personnes étaient toutes saintes, ajoutant que comme on peut le remarquer, il existe de personnes qui se moquent éperdument de toutes ces regles.

Il a, par ailleurs indiqué que, le législateur congolais a édicté le principe de l’inataquabilité du certificat d’enregistrement et cela importe peu à cette catégorie de personnes, car elles savent là où elles fabriquent les leurs. Il en est de même pour le concessionnaire immobilier qui, à l’ occasion d’une demande de renouvellement d’un contrat de location ou d’emphytéose, s’accapare d’une partie de la concession d’un voisin ou d’une collectivité par jeu d’écritures.

Le premier Président de la Cour de cassation s’est également interrogé si les régies financières, encaissent-elles tous les impôts, droits et taxes dus à l’Etat ? Pas du tout a-t-il affirmé, car certaines personnes ont appris à se délivrer les preuves de leurs paiements, contribuant ainsi au coulage de recettes fiscales.

Les signatures des autorités sont-elles à l’abri ? Absolument pas, s’est-il écrié, avant de poursuivre qu’il y a des gens qui, à longueur de journée, s’exercent à les imiter afin de créer de documents faux, contraignant lesdites autorités à les remettre en question par voie de presse écrite ou audiovisuelle.

Jérôme Kitoko a poursuivi qu’en plus de spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat par le fabrication de faux documents, plusieurs familles sont dépossédés de leurs immeubles acquis depuis plusieurs années créant ainsi dans la société un sentiment de révolte ou même de vengeance si la justice n’était pas bien rendue.

De son coté, le bâtonnier national Matadi Wamba a rendu un vibrant hommage au Chef de l’Etat pour avoir fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille.IL s’est en outre interrogé sur le fait que si la RDC sera en mesure d’éradiquer la corruption comme c’est le cas pour Ebola, tout en estimant qu’il sera difficile, car contrairement à Ebola qui vient de temps en temps, la corruption fait partie de nos vie.

Pour vaincre la corruption, il a préconisé le renforcement de l’éducation, de la répression au niveau de la justice ainsi que l’accompagnement de l’exécutif.

IMCongo.com /Provinces26rdc

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